LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez en tant que membre de la cohorte B cube d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’investigateur principal de l’étude :
Cecilia Samieri
Centre INSERM U1219 Bordeaux Population Health
Université de Bordeaux
Bât ISPED – Case 11
146, rue Léo Saignat
33076 Bordeaux cedex
De plus, toute information concernant votre volontariat est traitée de façon confidentielle et n’est jamais transmise à des tiers. A l’exception des chercheurs responsables du site et de l’étude, qui traitent les informations dans le plus strict respect de la confidentialité, la sécurité et la confidentialité des données sont totalement préservées.
L’OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Dans le cadre du site internet, les données que vous nous transmettez (en utilisant le formulaire « se porter volontaire », « vous avez une question » ou directement par e-mail) sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou pour répondre à une demande spécifique que vous nous formulez.
Dans le cadre de l’étude, les données sont collectées afin de répondre à plusieurs objectifs :
- Constituer une cohorte de jeunes séniors (de 55 à 80 ans) en population générale
- Constituer une banque de matériel biologique des participants de cette cohorte
- Constituer une base de données sur les comportements, les expositions, les paramètres de santé, les performances cognitives, le fonctionnement cérébral des participants de cette cohorte, ainsi que des données issues de l’analyse du matériel biologique
- Générer des résultats scientifiques issus de l’analyse statistique des données générées par les finalités 2 et 3
- Constituer une plateforme de recherche incluant les finalités 1 à 3, mobilisable pour des projets de recherche ancillaires
LES DONNÉES TRAITÉES
Sur le site: cohorte-b-cube.fr, deux formulaires sont mis à votre disposition. L’un est pour se porter volontaire à l’étude, et le second et là pour répondre à vos éventuelles questions.
Les utilisateurs du site internet, ou encore les participants à l’étude, peuvent remplir ces formulaires.
*Les données sont collectées à des fins de gestion du site et des profils utilisateurs. Les données sont collectées de façon obligatoire.*
*Aucune décision automatisée n’est prévue dans le cadre du projet B-CUBE, ni même dans la gestion de son site internet*.
LES PERSONNES CONCERNÉS PAR LE TRAITEMENT
Les personnes concernées par l’étude sont les participants à B cube ainsi que ceux qui souhaitent participer d’eux même à la rechercher et qui rentrent dans les critères de sélection. Pour participer à l’étude, il faut avoir plus de 55 ans et habiter dans la région bordelaise.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires de cette étude sont les chercheurs de l’équipeCube chez BHP, ainsi que nos partenaires académique.
Cette étude n’est soumise à aucuns transferts de données en dehors de l’UE.
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’étude + 10 ans
les cookies seront conservées 1 an.
LA GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les cookies émis sur le site
Lorsque vous vous connectez au site, B cube peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis ont pour finalité :
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
• de permettre ou faciliter votre navigation sur le site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
• d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Les cookies émis sur le site par des tiers
B cube est susceptible d’inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
B cube ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site. B cube vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (mesure d’audience) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
• L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
• Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités tels que le partage sur les réseaux sociaux.
• Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, B cube ne peut pas assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
LE VOLET SÉCURITÉ
*L’Université de Bordeaux met en place en place des restrictions d’accès logiques et physiques ainsi que les protections réseau nécessaires et conformes à l’exposé des dispositifs de sécurité déployés, ainsi que tout dispositif nécessaire de traçabilité des actions. L’Université de Bordeaux garantit qu’elle est en mesure de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données à caractère personnel, de minimisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences du RGPD.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez :
– d’un droit d’accès : vous êtes en droit de savoir quelles données l’Université de Bordeaux détient sur vous et pour quelles finalités.
– d’un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.
– d’un droit d’effacement : vous êtes en droit d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant si vous retirez votre consentement.
– d’un droit à la limitation : dans certaines circonstances (prévues à l’article 18 du RGPD), vous pouvez obtenir que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité à des cas particuliers.
– d’un droit à la portabilité : le traitement de données se basant sur votre consentement, vous êtes en droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré et lisible par machine.
– L’exercice de ces droits nécessiteront une vérification de votre identité
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : [contact@cohorte-b-cube.fr](mailto:contact@cohorte-b-cube.fr).
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.