{"id":1233,"date":"2021-05-20T10:48:22","date_gmt":"2021-05-20T08:48:22","guid":{"rendered":"https:\/\/cohorte-b-cube.fr\/?page_id=1233"},"modified":"2022-03-01T09:59:34","modified_gmt":"2022-03-01T08:59:34","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cohorte-b-cube.fr\/?page_id=1233","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez en tant que membre de la cohorte B cube d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant \u00e0 l\u2019investigateur principal de l\u2019\u00e9tude :<\/p>\n

Cecilia Samieri<\/p>\n

Centre INSERM U1219 Bordeaux Population Health<\/p>\n

Universit\u00e9 de Bordeaux<\/p>\n

B\u00e2t ISPED \u2013 Case 11<\/p>\n

146, rue L\u00e9o Saignat<\/p>\n

33076 Bordeaux cedex<\/p>\n

De plus, toute information concernant votre volontariat est trait\u00e9e de fa\u00e7on confidentielle et n\u2019est jamais transmise \u00e0 des tiers. A l\u2019exception des chercheurs responsables du site et de l\u2019\u00e9tude, qui traitent les informations dans le plus strict respect de la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es sont totalement pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

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L’OBJET DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

Dans le cadre du site internet, les donn\u00e9es que vous nous transmettez (en utilisant le formulaire \u00ab se porter volontaire \u00bb, \u00ab vous avez une question \u00bb ou directement par e-mail) sont utilis\u00e9es dans le but de vous recontacter et\/ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande sp\u00e9cifique que vous nous formulez. <\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019\u00e9tude, les donn\u00e9es sont collect\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs objectifs : <\/p>\n

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  • Constituer une cohorte de jeunes s\u00e9niors (de 55 \u00e0 80 ans) en population g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/li>\n
  • Constituer une banque de mat\u00e9riel biologique des participants de cette cohorte<\/span><\/li>\n
  • Constituer une base de donn\u00e9es sur les comportements, les expositions, les param\u00e8tres de sant\u00e9, les performances cognitives, le fonctionnement c\u00e9r\u00e9bral des participants de cette cohorte, ainsi que des donn\u00e9es issues de l\u2019analyse du mat\u00e9riel biologique<\/span><\/li>\n
  • G\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats scientifiques issus de l\u2019analyse statistique des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les finalit\u00e9s 2 et 3<\/span><\/li>\n
  • Constituer une plateforme de recherche incluant les finalit\u00e9s 1 \u00e0 3, mobilisable pour des projets de recherche ancillaires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    <\/b><\/p>\n

    LES DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/b><\/p>\n

    Sur le site: cohorte-b-cube.fr, deux formulaires sont mis \u00e0 votre disposition. L’un est pour se porter volontaire \u00e0 l’\u00e9tude, et le second et l\u00e0 pour r\u00e9pondre \u00e0 vos \u00e9ventuelles questions.<\/p>\n

    Les utilisateurs du site internet, ou encore les participants \u00e0 l’\u00e9tude, peuvent remplir ces formulaires.<\/p>\n

    *Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion du site et des profils utilisateurs. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es de fa\u00e7on obligatoire.*<\/p>\n

    *Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e n’est pr\u00e9vue dans le cadre du projet B-CUBE, ni m\u00eame dans la gestion de son site internet*.<\/p>\n

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    LES PERSONNES CONCERN\u00c9S PAR LE TRAITEMENT<\/b><\/p>\n

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    Les personnes concern\u00e9es par l\u2019\u00e9tude sont les participants \u00e0 B cube ainsi que ceux qui souhaitent participer d\u2019eux m\u00eame \u00e0 la rechercher et qui rentrent dans les crit\u00e8res de s\u00e9lection. Pour participer \u00e0 l\u2019\u00e9tude, il faut avoir plus de 55 ans et habiter dans la r\u00e9gion bordelaise.<\/p>\n

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    LES DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

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    Les destinataires de cette \u00e9tude sont les chercheurs de l\u2019\u00e9quipeCube chez BHP, ainsi que nos partenaires acad\u00e9mique.<\/p>\n

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    Cette \u00e9tude n\u2019est soumise \u00e0 aucuns transferts de donn\u00e9es en dehors de l\u2019UE.<\/p>\n

    LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

    Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de l’\u00e9tude + 10 ans<\/p>\n

    les cookies seront conserv\u00e9es 1 an.<\/p>\n

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    LA GESTION DES COOKIES<\/b><\/p>\n

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    Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/span><\/i><\/p>\n

    Un cookie est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre \u00e9quipement \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie.<\/p>\n

    Les cookies \u00e9mis sur le site<\/span><\/i><\/p>\n

    Lorsque vous vous connectez au site, B cube peut \u00eatre amen\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix, \u00e0 installer divers cookies permettant notamment de reconna\u00eetre le navigateur que vous utilisez pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9.<\/p>\n

    Les cookies \u00e9mis ont pour finalit\u00e9 :<\/span><\/i><\/p>\n

    \u2022 d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des diverses \u00e9l\u00e9ments composant le site (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), nous permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie des services, ainsi que la visibilit\u00e9 des contenus publi\u00e9s ;<\/p>\n

    \u2022 de permettre ou faciliter votre navigation sur le site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :<\/p>\n

    \u2022 d\u2019adapter la pr\u00e9sentation du site aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc.) lors de vos visites sur le site, selon les mat\u00e9riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;<\/p>\n

    Les cookies \u00e9mis sur le site par des tiers<\/span><\/i><\/p>\n

    B cube est susceptible d\u2019inclure sur le site des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d\u2019autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9mission et l\u2019utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces tiers.<\/p>\n

    B cube ne contr\u00f4le pas le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur le site. B cube vous invite \u00e0 consulter les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces r\u00e9seaux sociaux afin de prendre connaissance des finalit\u00e9s d\u2019utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu\u2019ils peuvent recueillir gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d\u2019exercer vos choix aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux, notamment en param\u00e9trant vos comptes d\u2019utilisation de chacun de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n

    Le site est susceptible de contenir des cookies \u00e9mis par des tiers (mesure d\u2019audience) et permettant \u00e0 ces derniers, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site, et notamment afin de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes de r\u00e9f\u00e9rencement payant aupr\u00e8s de moteurs de recherche.<\/p>\n

    Vos choix concernant les cookies<\/span><\/i><\/p>\n

    Plusieurs possibilit\u00e9s vous sont offertes pour g\u00e9rer les cookies. Tout param\u00e9trage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n

    Vous pouvez faire le choix \u00e0 tout moment d\u2019exprimer et de modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies, par les moyens d\u00e9crits ci-dessous.<\/p>\n

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans votre terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur.<\/p>\n

    Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans votre terminal.<\/p>\n

    \u2022 L\u2019accord sur les Cookies<\/p>\n

    L\u2019enregistrement d\u2019un cookie dans un terminal est essentiellement subordonn\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.<\/p>\n

    Si vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur.<\/p>\n

    \u2022 Le refus des cookies<\/p>\n

    Si vous refusez l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s tels que le partage sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

    \u2022 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?<\/p>\n

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies<\/p>\n

    Si vous partagez l\u2019utilisation de votre terminal avec d\u2019autres personnes<\/p>\n

    Si votre terminal est utilis\u00e9 par plusieurs personnes et lorsqu\u2019un m\u00eame terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, B cube ne peut pas assurer de mani\u00e8re certaine que les services destin\u00e9s \u00e0 votre terminal correspondent bien \u00e0 votre propre utilisation de ce terminal et non \u00e0 celle d\u2019un autre utilisateur de ce terminal.<\/p>\n

    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le partage avec d\u2019autres personnes de l\u2019utilisation de votre terminal et la configuration des param\u00e8tres de votre navigateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cookies, rel\u00e8vent de votre libre choix et de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    Pour plus d\u2019information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/site-web-cookies-et-autres-traceurs.<\/p>\n

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    LE VOLET S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/p>\n

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    *L\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux met en place en place des restrictions d’acc\u00e8s logiques et physiques ainsi que les protections r\u00e9seau n\u00e9cessaires et conformes \u00e0 l’expos\u00e9 des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s, ainsi que tout dispositif n\u00e9cessaire de tra\u00e7abilit\u00e9 des actions. L\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux garantit qu\u2019elle est en mesure de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et proc\u00e9dures de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de minimisation de leur utilisation, et de conformit\u00e9 desdits dispositifs et proc\u00e9dures aux exigences du RGPD.<\/p>\n

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    Dans le cadre du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, vous b\u00e9n\u00e9ficiez :<\/p>\n

    – d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s : vous \u00eates en droit de savoir quelles donn\u00e9es l\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux d\u00e9tient sur vous et pour quelles finalit\u00e9s.<\/p>\n

    – d\u2019un droit de rectification : vous avez la possibilit\u00e9 de corriger les donn\u00e9es vous concernant si elles s\u2019av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n

    – d\u2019un droit d\u2019effacement : vous \u00eates en droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de toutes les donn\u00e9es vous concernant si vous retirez votre consentement.<\/p>\n

    – d\u2019un droit \u00e0 la limitation : dans certaines circonstances (pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD), vous pouvez obtenir que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit limit\u00e9 \u00e0 des cas particuliers.<\/p>\n

    – d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : le traitement de donn\u00e9es se basant sur votre consentement, vous \u00eates en droit de recevoir les donn\u00e9es vous concernant dans un format structur\u00e9 et lisible par machine.<\/p>\n

    – L\u2019exercice de ces droits n\u00e9cessiteront une v\u00e9rification de votre identit\u00e9<\/p>\n

    Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : [contact@cohorte-b-cube.fr](mailto:contact@cohorte-b-cube.fr).<\/p>\n

    Si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n<\/h3>\n<\/div><\/div>